Sébastien Vendé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien Vendé
attachés d'administration, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000046024478
(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 2022
07/07/2022
De:
Sébastien Vendé
attachés d'administration, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000045830741
(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 2022
26/05/2022
De:
Sébastien Vendé
attachés d'administration, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000044099061
(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 2021
26/09/2021
De:
Sébastien Vendé
attachés d'administration, chefs d'unité, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000043378794
(source JORF)
délégation de signature
16 Avril 2021
16/04/2021
De:
Sébastien Vendé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000042407509
(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 2020
08/10/2020
De:
Sébastien Vendé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé du budget
"
JORFTEXT000042322871
(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 2020
11/09/2020
De:
Vende (Sébastien)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut
=
"
2018-09-01
"
corps
=
"
Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
"
JORFTEXT000037305001
(source JORF)
nomination
09 Août 2018
09/08/2018
De:
Sébastien VENDÉ
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Nantes
Groupe:
Institut régional d'administration de Nantes
date_debut
=
"
2017-09-01
"
eleve_ira
=
"
Nantes
"
JORFTEXT000035922112
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2017
29/10/2017